Mentions légales

1. PROPRIETE DU SITE

Ce site est édité par

CPI CONSULTANT

9 Boulevard Matabiau

31000 TOULOUSE

SARL au capital de 5000€

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ww.cpi-consultant.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CPI CONSULTANT, 9 Boulevard Matabiau, 31000 TOULOUSE

Responsable de publication : Esclarmonde LEGER ALIBERT, gérante directrice de CPI CONSULTANT
Délégué à la protection des données : Esclarmonde LEGER ALIBERT, gérante directrice de CPI CONSULTANT

Concepteur et rédacteur du site : Agence OSE Communication

Hébergeur : OVH

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site ww.cpi-consultant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ww.cpi-consultant.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ww.cpi-consultant.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web ww.cpi-consultant.fr est mis à jour régulièrement par CPI CONSULTANT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet ww.cpi-consultant.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de CPI CONSULTANT.

CPI CONSULTANT s’efforce de fournir sur le site ww.cpi-consultant.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

Les CGV seront précisées sur le devis adressé par CPI CONSULTANT en réponse à la demande de chaque client.

5. Utilisation de cookies

Ce site n’utilise pas de cookies.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

CPI CONSULTANT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CPI CONSULTANT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

CPI CONSULTANT agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ww.cpi-consultant.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CPI CONSULTANT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Recueil des données :

Lors de l’envoi de formulaire depuis notre formulaire de contact, seront demandés :
Nom et prénom

• Entreprise / Structure / Qualité du demandeur
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre par e-mail à la suite de votre prise de contact.

CPI CONSULTANT est le seul destinataire des données.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est enregistrée et ne sera sauvegardée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers :

CPI CONSULTANT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant CPI CONSULTANT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

CPI CONSULTANT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CPI CONSULTANT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs CPI CONSULTANT ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, seule Mme LEGER ALIBERT est susceptible d’avoir accès aux données de de CPI CONSULTANT.

Seule l’hypothèse du rachat de CPI CONSULTANT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ww.cpi-consultant.fr.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les personnes concernées afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ww.cpi-consultant.fr au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.