CPI Consultant - Rédaction de règlements de copropriété - Accompagnement en montage d'opération

Nos prestations

Scission de copropriété :

  • Adaptation du règlement de copropriété : Lorsque l’immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible, un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander à ce qu’un bâtiment soit retiré du syndicat initial pour constituer une propriété ou un syndicat séparé.

Dans les deux cas, des adaptations du règlement initial de copropriété et de l’état de répartition des charges sont rendues nécessaires par la division.

  • Mise en place des nouveaux modes de gestion : La scission de la copropriété peut générer l’émergence d’ouvrages et d’éléments d’équipements communs (voieries, locaux communs, portails, etc..)

Dans ce cas, il convient d’établir le mode de gestion adapté pour le bon entretien de ces nouveaux éléments communs. Une association syndicale libre, une union de syndicat ou même des servitudes peuvent alors être constitués selon les cas.